procédure d'exportation

См. также в других словарях:

• Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

• Exportation — L exportation est l action de vendre à l étranger une partie de la production de biens ou de services d un ensemble économique, pays ou région. C est un terme miroir de celui d importation, étant donné qu une vente du pays A au pays B est la même …   Wikipédia en Français

• customs procedure — The Community Customs Code provides for 8 customs procedures: release for free circulation, transit, customs warehousing, inward processing, processing under customs control, temporary importation, outward processing, and exportation (Art. 4 (16) …   Financial and business terms

• Exportateur — Exportation L exportation est l action de vendre à l étranger une partie de la production de biens ou de services d un ensemble économique, pays ou région. C est un terme miroir de celui d importation, étant donné qu une vente du pays A au pays B …   Wikipédia en Français

• Exportations — Exportation L exportation est l action de vendre à l étranger une partie de la production de biens ou de services d un ensemble économique, pays ou région. C est un terme miroir de celui d importation, étant donné qu une vente du pays A au pays B …   Wikipédia en Français

• List of Acts of Parliament of the English Parliament to 1601 — This is a list of Acts of Parliament of the English Parliament during that body s existence prior to the Act of Union of 1707. For legislation passed after 1707 see List of Acts of Parliament of the United Kingdom Parliament.The numbers after the …   Wikipedia

• Controlled Substances Act — Acronym CSA Enacted by the 91st United States Congress Effective October 27, 1970 Citations Public La …   Wikipedia

• List of Acts of Parliament of the United Kingdom Parliament, 1820-1839 — This is an incomplete list of Acts of the Parliament of the United Kingdom for the years 1820 1839. For acts passed prior to 1707 see List of Acts of Parliament of the English Parliament and List of Acts of Parliament of the Scottish… …   Wikipedia

• Anti-québécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Antiquébécois — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• Avenir du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français